Voici les principaux plans, stratégies et lois qui fixe les objectifs nationaux et régionaux en terme d’adaptation au changement climatique et de transition énergétique.
Au niveau national
Le Plan Climat National 2004-2012
Ce plan comprend 8 orientations et prévoit la division par 4 des émissions de GES par habitant d’ici 2050 (-3 % par an) aussi appelée « facteur 4 ».
La Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique de 2006
Cette stratégie se décline en 43 recommandations et aborde différentes thématiques comme la sécurité, la santé, les inégalités, les opportunités, le patrimoine naturel…
Le Plan national d’adaptation au changement climatique 2011-2015 (PNACC)
Ce plan est une déclinaison opérationnelle de la Stratégie nationale. Il aborde 20 thématiques et comprend un total de 84 actions et 230 mesures. Il précise le besoin :
- D’améliorer nos connaissances
- De renforcer l’observation à travers la collecte de données sur le long terme
- De mettre en place des dispositifs et des méthodes d’évaluation
- D’associer les citoyens à l’élaboration de la décision et de sa mise en oeuvre
La Loi de la Transition énergétique et de la croissance verte (TEPCV) de 2015
Cette loi vise plusieurs objectifs en lien avec l’atténuation et l’adaptation au changement climatique :
Au niveau régional
Les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE)
Ces schémas sont élaborés par le préfet de Région et le président du Conseil régional en collaboration avec l’État et en concertation avec les acteurs locaux. Il s’agit de documents d’orientation non prescriptifs ayant pour horizon 2020-2050 visant à atténuer les effets du changement climatique, à s’y adapter et à prévenir ou réduire la pollution atmosphérique.
Les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET)
Les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants ont l’obligation d’élaborer un PCAET qui précise les objectifs stratégiques et opérationnels permettant de lutter contre le changement climatique et de s’y adapter. Ces plans doivent contenir :
- Un bilan d’émissions de gaz à effet de serre du territoire
- Des objectifs stratégiques et opérationnels
- Un ensemble d’actions à réaliser
- Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats obtenus